Avis Loi « Omnibus »
Schouweiler, le 31 novembre 2022 Monsieur le Ministre, A la demande de nos membres, nous nous me permettons de vous faire parvenir l’avis du comité SNCSE concernant la loi dite « omnibus ». Avant-projet de loi (APL) concernant la modification de la „Loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en … Lire la suite Avis Loi « Omnibus »