Historique

L’historique de l’inspecteur (selon les textes de loi)

 

1815                Congrès de Vienne

 

1823                30 octobre : Arrêté royal portant création d’une commission d’instruction (inspecteur d’écoles)

 

1824                3 juin : Instruction provisoire pour les inspecteurs d’écoles et commissions d’instruction du royaume

 

1839                Traité de Londres

 

1843                           26 juillet : Première loi organique sur l’enseignement primaire : Chapitre IV (modifié 1869 / abrogé 1881)

 

1844                4 octobre : Arrêté de la Commission royale grand-ducale d’instruction concernant les instructions pour les inspecteurs d’écoles

 

1881                20 avril : Loi organique sur l’organisation de l’enseignement primaire : Section II, Inspecteur principal (art. 81) (modifiée 1898 / abrogée 1912)

 

1881                20 avril : Loi concernant la fixation des traitements et des indemnités des inspecteurs d’écoles

 

1881                7 septembre : Arrêté royal grand-ducal fixant à cinq le nombre des arrondissements d’inspection

 

1912                10 août : Loi concernant l’organisation de l’enseignement primaire :  Chapitre VI (modifiée 1920, 1921, 1939, 1945, 1958, 1959, 1963, 1967, 1970, 1971, 1973, 1977, 1978, 1979, 1986, 1987, 1991, 1992, 1994, 1998, 2002, 2003 / abrogée 2009)

 

1914                9 janvier : Arrêté grand-ducal portant règlement de l’examen et du stage prescrits pour les fonctions de directeur, de directrice et de professeur, ainsi que pour les fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire

 

1925                30 mai : Arrêté grand-ducal portant règlement de l’examen et du stage prescrits pour les fonctions de directeur, de directrice et de professeur à l’Ecole normale ainsi que d’inspecteur de l’enseignement primaire

 

1960                7 novembre : Arrêté grand-ducal portant fixation des arrondissements d’inspection

 

1961                20 août : Règlement grand-ducal réglementant les études et l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur

 

1964                19 décembre : Règlement grand-ducal portant fixation des ressorts d’inspection de l’enseignement primaire

 

1993                9 août : Loi portant

  • création d’un Collège des inspecteurs de l’enseignement primaire,
  • modification de conditions de recrutement des inspecteurs de l’enseignement primaire,
  • modification de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat

 

1993                12 décembre : Règlement grand-ducal concernant le concours de recrutement des candidats à la fonction d’inspecteur de l’enseignement primaire

 

1994                           10 juin : Règlement grand-ducal portant réglementation des études, du stage et de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement primaire

 

1994                           3 juillet : Règlement ministériel relatif au classement des candidats à la fonction d’inspecteur de l’enseignement primaire et fixant le coefficient des épreuves du dossier conformément au règlement grand-ducal du 12 décembre 1993

 

2002               30 juillet : Règlement grand-ducal portant

  1. a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d’inspection de l’enseignement primaire
  2. b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l’inspection de l’enseignement primaire.

 

2009                           6 février : Loi portant organisation de l’enseignement fondamental

 

2009                           6 février : Loi concernant le personnel de l’enseignement fondamental

 

2009               13 mai : Règlement grand-ducal portant

  1. a) fixation du nombre et des délimitations des arrondissements d’inspection de l’enseignement fondamental:
  2. b) fixation du nombre et des délimitations des bureaux régionaux de l’inspection de l’enseignement fondamental

 

2009                13 mai : Règlement grand-ducal portant réglementation des modalités de recrutement des candidats – inspecteurs ainsi que des études, du stage et de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude aux fonctions d’inspecteur de l’enseignement fondamental

 

2013                Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l’enseignement fondamental et modifiant: 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental; 2. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental

 

 

2017 : Abolition de la fonction d’inspecteur ?

Inspecteur d’école

1823 – 2017

Multum Opus Omni Tempore ?