1.      Mot de bienvenue du Président

Le président Monsieur Marco SUMAN ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents et exprime sa gratitude pour l’accueil de Monsieur Jean-Paul WELTER. Le dénombrement indique la présence de 20 membres et 26 votants par procuration, totalisant 46 votants. Monsieur Marco SUMAN souligne qu’il préside sa dernière séance et présente l’ordre du jour axé sur l’élection du nouveau Conseil d’administration et sur les explications concernant la Loi du 7 août 2023 relative aux associations sans but lucratif. Il invite les membres à consulter les informations détaillées sur myasbl.lu et sncse.lu.

2.      Approbation de l’ordre du jour 

L’Assemblée générale adopte à l’unanimité l’ordre du jour proposé par le comité sortant.

3.      Approbation du rapport d’activité 

Compte-rendu des activités : L’Assemblée générale prend acte du compte-rendu des activités de 2023 (à partir d’octobre 2023) avec un aperçu de ce qui s’est fait début 2024.

Depuis la dernière Assemblée générale du 7 novembre 2023 (Diekirch), le SNCSE a évoqué avec le ministère les deux points suivants :

Premièrement, il est constaté que la situation des directeurs adjoints n’ayant toujours pas accès à la carrière A1, n’a pas encore été résolue, alors que ce point est discuté et revendiqué depuis 2018. 

Pour rappel, le mécanisme temporaire de changement de groupe de traitement ou d’indemnité, communément appelé « voie expresse » et la voie d’avancement « carrière ouverte », impliquant une procédure qui permet d’accéder à une autre fonction, avec un groupe de traitement ou d’indemnité supérieur au sien, ont été deux grandes revendications obtenues et dont plusieurs directeurs adjoints de l’Enseignement fondamental ont pu bénéficier depuis 2018. 

Toutefois, en ce qui concerne les directeurs adjoints détenteurs d’un master en relation avec la fonction, une première promesse a été faite en mars 2020 par Monsieur le Ministre Claude MEISCH lors de l’évènement autour du thème « Medienkompass« . Cet engagement s’alignait sur conditions d’accès à la carrière A1 déjà offertes aux instituteurs spécialisés (I-DS, I-EBS) illustrant une volonté d’équité dans l’avancement professionnel.

Malheureusement, les responsables du ministère n’ont pas donné suite à cet engagement.

Lors de l’entrevue du 5 octobre 2023 entre Alex KOCKHANS, Marco SUMAN, Jean-Paul WELTER et Françoise WELBES et Monsieur Lex FOLSCHEID, Madame Francine VANOLST et Monsieur Laurent DURA, une nouvelle proposition a été discutée. Tous les directeurs adjoints seraient classés dès le début au grade 16 (E7ter), quel que soit leur groupe de départ (A2/A1) et leur formation (Bachelor/Master). De plus, les directeurs et directeurs adjoints profiteraient par la même occasion d’un ajustement du « grade de computation de la bonification d’ancienneté ». Cette mesure serait prise en compte lors de chaque nouvelle nomination ou renouvellement de mandat.

Malheureusement, les responsables du ministère sont restés muets depuis.

Le deuxième grand volet concerne la fin des mandats de la majorité des directeurs de l’Enseignement fondamental, ainsi que celle de nombreux directeurs adjoints. Il a été notamment expliqué qu’il serait important de publier les postes au plus tard vers avril, entre autres afin de permettre une possible réorientation professionnelle. 

Là aussi, le ministère est resté muet.

Il est ainsi envisagé d’engager des actions portant sur ces deux aspects dès l’élection du nouveau Conseil d’Administration.

L’Assemblée générale prend acte du rapport d’activité depuis octobre 2023 et des points discutés avec le ministère, notamment la situation des directeurs adjoints et la publication des postes de direction. Le rapport est approuvé à l’unanimité.

4.      Rapport de caisse

La trésorière Mme Françoise WELBES présente le rapport financier avec un solde de 11085,20 € au 31.12.2023.

L’AG prend acte du rapport de trésorerie. Madame Françoise WELBES est remerciée pour son rapport. 

De plus, Madame Françoise WELBES rappelle qu’il existe des différences entre les membres retraités, primaires et secondaires. 

Or, plusieurs membres ont versé la cotisation demandée aux membres primaires tout en étant affiliés à une organisation de la CGFP.

Pour rappel :

70 € pour les membres primaires,

20 € pour les membres secondaires (déjà affiliés à une organisation de la CGFP),

35 € pour les membres retraités primaires,

0 € pour les membres retraités secondaires (déjà affiliés à une organisation de la CGFP).

Il est proposé à l’Assemblée générale de ne plus rembourser le surplus versé dès 2024, ce surplus devenant ainsi un don pour le SNCSE. 

L’Assemblée générale accepte la proposition de ne pas rembourser le surplus de cotisations à partir de 2024, celui-ci devenant un don pour l’association.

5.      Rapport des réviseurs de caisse et décharge par les réviseurs de caisse 

Les réviseurs de caisse, Monsieur Gérard ROETTGERS et Monsieur Joël MISCHAUX, n’ont relevé aucune irrégularité dans les comptes de 2023.

Le président remercie Monsieur Joël MISCHAUX et Monsieur Gérard ROETTGERS pour l’année 2023. 

L’Assemblée générale vote à l’unanimité en faveur de la désignation de Messieurs Joël MISCHAUX et Gérard ROETTGERS pour que ceux-ci exercent l’activité de reviseurs de caisse pour l’exercice comptable de 2024. 

6.      Approbation du compte financier

Les comptes sont présentés à l’Assemblée générale pour approbation. L’approbation des comptes annuels de l’année 2023 est soumis aux votes. Les comptes annuels de 2023 sont approuvés à l’unanimité par l’Assemblée générale.

7.      Décharge du conseil d’administration (ancien comité)

La décharge du comité est soumise au vote de l’Assemblée générale. L’Assemblée générale vote à l’unanimité en faveur de la décharge du comité sortant.

8.      Changements statutaires

Monsieur Marco SUMAN annonce des modifications statutaires pour conformité avec la nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Parmi ces changements, il est envisagé de rendre possible la tenue des réunions du Conseil d’Administration sous forme de visioconférence, tant que les modalités prévues par la nouvelle loi sont respectées. Dans le même esprit, les séances de l’Assemblée générale tant ordinaires qu’extraordinaires, pourraient être tenues en ligne tant que les modalités prévues par la nouvelle loi sont respectées. L’adresse officielle du siège du SNCSE sera changée par cette même occasion. De plus, il est prévu d’adapter et d’ajouter les informations relatives aux bénéficiaires effectifs dans les registres appropriés, conformément aux exigences légales Les asbls. ont 24 mois depuis la publication de la nouvelle loi pour adapter leurs statuts.

Une Assemblée générale extraordinaire sera organisée à cet effet.

9.      Élection du nouveau Conseil d’Administration

Monsieur le président explique que le comité sortant sera remplacé par un Conseil d’Administration. 

Cette nouvelle dénomination sera utilisée à l’avenir.

Les membres sortants du comité sont remerciés chaleureusement pour leur engagement.

7 personnes ont posé leur candidature pour le nouveau Conseil d’Administration :

Monsieur SUMAN

Monsieur KOCKHANS

Monsieur WELTER

Madame WELBES

Monsieur KIRSCH

Monsieur BISDORFF

Madame CASANOVA

Les statuts actuels prévoient un minimum de 4 personnes.

Les membres du futur Conseil d’Administration seront élus pour les 3 prochaines années.

Le nombre de membres du Conseil d’Administration (7) est approuvé à l’unanimité par l’AG.

Les 7 candidats sont élus à l’unanimité par l’Assemblée générale.

10.  Discussion ouverte 

11.  Clôture de l’AG

Monsieur Marco SUMAN clôt la séance et exprime ses remerciements. Une réception se tient au restaurant Hesper Park.