Syndicat National des Cadres Supérieurs de l'Education

GRIP, Groupement des Inspecteurs de l’Enseignement primaire

SNCSE, Syndicat des Cadres Supérieurs de l’Education, A.s.b.l.

Siège social: Bertrange

R.C.S. Luxembourg F.3752

STATUTS

 

Art.1er. Le « GROUPEMENT DES INSPECTEURS DE L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE » « SYNDICAT NATIONAL DES CADRES SUPERIEURS DE L’EDUCATION », association sans but lucratif, en abrégé « GRIP » « SNCSE », est l’organisation professionnelle et syndicale des fonctionnaires, actifs ou retraités, ainsi que des stagiaires de la carrière de l’inspecteur de l’enseignement primaire des carrières du directeur, du directeur-adjoint, du sous-directeur, du conseiller de gouvernement, du conseiller de direction, de l’observateur, du médiateur, de l’inspecteur de l’enseignement primaire et de l’inspecteur de l’enseignement fondamental. L’association a son siège à Bertrange.

 

Objet social

 

Art.2. Le GRIP SNCSE a pour but et action:

• de défendre les intérêts professionnels, sociaux, moraux et matériels de tous les agents et des stagiaires de la carrière de l’inspecteur de l’enseignement primaire des carrières énumérées à l’article 1er;
• de contribuer à la solution de tous les problèmes des carrière énumérées à l’article 1er;
• de coopérer, sur le plan national et international avec les organisations de même but et orientation;
• de contribuer, sur les plans pédagogiques et administratifs, à optimalisation de la qualité de l’enseignement.

Le GRIP SNCSE poursuit son objet social en dehors de toute considération d’ordre politique ou idéologique.

 

Associés-Conditions d’entrée et de sortie

 

Art.3. Le nombre des associés est illimité, toutefois il ne pourra être inférieur à quatre, auquel cas la disposition de l’article 19 deviendra applicable.

 

Art.4. Tout fonctionnaire, actif ou retraité, de la carrière de l’inspecteur de l’enseignement primaire peut devenir membre du GRIP des carrières énumérées à l’article 1er peut devenir membre du SNCSE. Le conjoint survivant peut également s’affilier.

Peut également devenir membre du GRIP le candidat-inspecteur admis au stage et le candidat-inspecteur qui remplit toutes les conditions de nomination à la fonction d’inspecteur et qui est chargé de l’inspection de classes primaires.

Le comité prévu à l’article 10 ci-dessous statue sur les demandes en affiliation. L’affiliation implique le respect des dispositions des présents statuts.

 

Art.5. La qualité de membre se perd :

 

• par la démission
• par l’exclusion

 

Art.6. La démission doit être adressée par lettre recommandée au président du GRIP SNCSE.

Est démissionnaire le membre qui à la fin de l’exercice, n’a pas payé ses cotisations.

L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’assemblée générale des membres, statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents, en cas de non-respect des statuts, des décisions prises en leur exécution ou de l’intérêt général de l’association.

 

Art.7. Le membre démissionnaire ou exclu perd tous droits sur le patrimoine de l’association ; il ne peut obtenir ni communication d’aucune pièce, ni apposition de scellés, ni liquidation de l’association.

 

Assemblée Générale

 

Art.8. L’assemblée générale ordinaire des membres a lieu chaque année au cours du premier trimestre. Elle est l’organe de décision souverain du GRIP SNCSE.

Les membres sont convoqués par le comité, huit jours à l’avance et avec indication de l’ordre du jour.

L’assemblée générale peut décider, à la majorité des deux tiers des membres présents, l’affiliation du GRIP SNCSE a une confédération syndicale.

 

Art.9. L’assemblée générale, par décision prise à la majorité des voix des membres présents,

 

• approuve l’ordre du jour, le modifie ou le complète;
• approuve le budget et le compte financier du GRIP SNCSE;
• fixe la cotisation annuelle des membres, qui ne peut être supérieure à 50€ au N.I.100;
• statue sur le programme d’action proposé par le comité et approuve le rapport d’activité.

 

En cas de renouvellement du comité, les candidatures doivent être introduites au comité sortant cinq jours ouvrables avant la date fixée pour l’assemblée générale.

 

Administration

 

Art.10. Le GRIP SNCSE est administré par un comité comprenant au moins 4 membres élus par l’assemblée générale.

Les élections se font à la majorité simple et par scrutin secret.

La durée du mandat des membres du comité est de trois ans, il est renouvelable.

Le mandat prend fin en cas de décès, de démission ou d’exclusion ainsi qu’en cas d’empêchement légal.

Le comité administre l’association et en gère les biens. Il veille à l’application de statuts et il prend les initiatives que leur exécution nécessite.

Il a notamment pour mission:

 

• d’établir le programme d’action de l’association et d’en surveiller l’exécution;
• d’étudier toutes les questions professionnelles se posant aux membres;
• de décider de l’administration des membres et, le cas échéant, de proposer leur exécution;
• de convoquer l’assemblée générale des membres et d’en fixer l’ordre du jour.

 

Art.11.Les membres du comité choisissent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, l’une des deux dernières fonctions pouvant être cumulée avec celle de vice-président. Ces mandataires s’occupent de la gestion journalière de l’association.

Les autres membres du comité peuvent être chargés de missions spécifiques.

 

Art.12. Le comité se réunit sur convocation du président, aussi souvent que les affaires de l’association l’exigent.

Le comité ne peut délibérer que si la majorité de ses membres est présente.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

 

Art.13. Le président exécute les décisions du comité et de l’assemblée générale.

Il est le représentant judicaire et extrajudiciaire de l’association.

Il signe les pièces qui engagent l’association, avec le contreseing du secrétaire.

En cas d’empêchement il est remplacé par le vice-président.

 

 

 

Art.14. Le secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des réunions du comité et de l’assemblée générale, qui sont contresignés par le président ou celui qui a présidé la réunion.

Il a la garde des archives de l’association.

 

Art.15. Le trésorier est chargé de la rentrée des cotisations, de la gestion des fonds et de la comptabilité. A la fin de chaque exercice, qui correspond à l’année civile, il présente les comptes au comité qui, après vérification par les réviseurs les soumet pour approbation à l’assemblée générale.

 

Art.16. Les opérations financières de l’association sont vérifiées par deux réviseurs, désignés pour un mandat renouvelable de trois par l’assemblée générale.

 

Modifications des statuts

 

Art.17. Les modifications aux statuts ne peuvent être décidées que dans une assemblée générale spécialement convoquée à cet effet et après notification aux membres, quinze jours à l’avance des changements proposés et d’après les modalités de l’article 8 de la loi du 21 avril 1928.

 

Art18. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que dans les conditions fixées à l’article 20 de la loi du 21 avril 1928.

 

Art.19. Dans tous les cas de dissolution, et notamment en cas de dissolution judicaire, les biens de l’association sont remis à une œuvre de bienfaisance.

 

Art.20. Pour tout ce qui n’est pas expressément prévu aux présents statuts, les dispositions de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif sont applicables.

 

Référence de publication: 2008046841/8845/37