Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ; 3. le Code de la sécurité sociale
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