Mois : novembre 2016

Le Conseil de gouvernement a adopté le projet de loi portant création de quinze directions de région ayant pour objectif de remplacer les structures actuelles de l’inspection de l’enseignement fondamental

18 novembre 2016

Projet de loi « Création directions de région »

Projet de loi portant sur le développement curriculaire de l’Éducation nationale et modifiant 1. la loi modifiée du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire général ; 3. le Code de la sécurité sociale

15 novembre 2016

Projet de loi 7076

Projet de loi instituant un service de médiation de l’Éducation nationale, instaurant un médiateur au maintien scolaire, un médiateur à l’inclusion scolaire et un médiateur à l’intégration scolaire et portant modification de la loi du 6 février 2009 relative à l’obligation scolaire

15 novembre 2016

Projet de loi 7072